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AVOCATS

Nos compétences

Nos avocats contribuent à l’élaboration d’opérations juridiques innovantes. Ils mettent à la disposition des entreprises un large éventail de compétences dans les différentes disciplines et systèmes de droit existants. L’objectif des avocats, travaillant indifféremment en français et en espagnol, est d’offrir un service de conseil efficace et pratique.
LE GOFF

Droit des Sociétés

Constitution de sociétés, choix de la forme et structure de la société à constituer, rédaction des statuts, établissement des premiers contrats nécessaires au début de l'activité (baux, contrats commerciaux, contrats de travail etc.), études juridiques et fiscales, restructurations de sociétés, achat et vente de sociétés, rédaction des actes de cession et contrats accessoires, clauses de non-concurrence, pactes d'actionnaires, assistance juridique aux sociétés dans la gestion quotidienne de leur activité, augmentation, réduction de capital, fusions, transformations, secrétariat juridique (tenue des assemblées générales et rédaction des actes correspondants) et représentation légale, devoirs et responsabilités des administrateurs, règlements des assemblées et des conseils d’administration, rapports de gouvernance d’entreprise, assistance générale et stratégique au profit des conseils d’administrations et leurs commissions.

Droit des Affaires

Rédaction de tout type de contrat, recouvrements, contrats de sociétés, contrats commerciaux, nationaux et internationaux, concurrence déloyale (intervention face aux actes de confusion, contrefaçons, dénigrement, débauchage de salariés etc.), droit de la concurrence (contrôle des concentrations économiques, pratiques restrictives, abus de position dominante, procédures d’infraction, élaboration de rapports et recommandations) et droit de la distribution.

Droit du Commerce International

Notre Cabinet réunit une équipe d'experts en droit du Commerce International ainsi que des techniciens supérieurs en Commerce International dont la mission est de conseiller et sécuriser la position de nos clients sur les marchés internationaux, et ce lors de l'acheminement de la marchandise, le transport, le passage en douane, la couverture des risques à l'exportation, la mise en œuvre de contrats adaptés ou encore la représentation des clients dans les procédures de règlement des litiges.

Droit des Assurances

Création d’entreprises d'assurance et de réassurance en Espagne, fusions, acquisitions, cessions de portefeuille, réorganisations, insolvabilité et restructurations, traitement de dossiers contentieux en matière d'assurance et de réassurance, arbitrage et résolution alternative de litiges, accords de distribution, conception de produits, élaboration de documentation contractuelle relative à l'assurance et la réassurance, rédaction et analyse des contrats d'assurances, conseils relatifs à la libre prestation de services en Espagne, la régulation des intermédiaires d'assurance, l'utilisation du commerce électronique par les assureurs, les intermédiaires, la responsabilité civile professionnelle etc.

Droit de l’Environnement

Risque industriel, responsabilité de l'environnement, responsabilité des produits défectueux, installations classées.

Droit Fiscal

Conseils fiscaux pour les sociétés, étude des problèmes de fiscalité patrimoniale et d'optimisation fiscale internationale.

Droit Immobilier

Acquisitions, transmissions, promotions de biens immeubles, locations, constructions, sinistres, malfaçons, troubles de jouissance, conseil et assistance dans le domaine de la gestion hôtelière.

Propriété Intellectuelle, Industrielle, et Nouvelles Technologies

Rédaction de contrats, cession de droits, lutte contre la contrefaçon, revendications, oppositions, contentieux des brevets, nouvelles technologies, droit de la presse, assistance dans toutes les étapes des litiges en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Droit Social

Rédaction de contrats de travail des cadres dirigeants, clauses d’exclusivité, de non-concurrence et de confidentialité, travailleurs détachés, accords d'entreprise, pactes et accords collectifs, procédures de licenciement, ruptures ou non-respects de contrats, négociation collective, inspections.

Contentieux et Arbitrage

Notre Cabinet assure la défense de ses clients tant auprès des institutions administratives que judiciaires civiles, administratives, pénales et constitutionnelles et cela pour toutes les instances de l'affaire confiée : procédures arbitrales, actions en responsabilité (contractuelle et extracontractuelle, du fait des produits et professionnelle), conflits en matière de droit des sociétés (conflits entre actionnaires/associés, exécution d’accords, actions en responsabilité à l’encontre des administrateurs, contestations des décisions et autre résolutions des organes sociaux), contrats civils et commerciaux, exécution en Espagne des décisions judiciaires et arbitrales étrangères, procédure de recouvrement, procédure en matière de droits fondamentaux (infraction des droits à l’honneur et à l’image de l’entreprise suite aux attaques sur le net qui peuvent mettre en péril la santé économique de l’entreprise).

Procédure de Redressement et Liquidation Judiciaire

En matière d’insolvabilité, nos avocats sont en mesure de conseiller face aux difficultés économiques et financières auxquelles serait confrontée une entreprise, en appréhendant les questions économiques et les implications transfrontalières (faillite internationale), qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de chaque dossier : prestation de conseils lors de la phase préalable à l’ouverture de la procédure, préparation de la convention avec les créanciers, assistance juridique lors de la phase de redressement et/ou de liquidation judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires prononcées dans le cadre de procédures étrangères, déclaration, contestation et reconnaissance des créances, assistance et conseil aux créanciers, réalisations des actifs de la faillite, reconnaissance et recouvrement des créances ainsi que la réalisation des actifs et autres garanties étrangères.
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Nos compétences

Nos avocats contribuent à l’élaboration d’opérations juridiques innovantes. Ils mettent à la disposition des entreprises un large éventail de compétences dans les différentes disciplines et systèmes de droit existants. L’objectif des avocats, travaillant indifféremment en français et en espagnol, est d’offrir un service de conseil efficace et pratique.
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Droit des Sociétés

Constitution de sociétés, restructurations, achat et vente, cession et contrats accessoires, rédaction des clauses de non-concurrence, pactes d'actionnaires, assistance juridique aux sociétés dans la gestion quotidienne de leur activité, augmentation, réduction de capital, fusions, transformations, secrétariat juridique, représentation légale, rapports de gouvernance d’entreprise, assistance générale et stratégique au profit des conseils d’administrations et leurs commissions.

Droit des Affaires

Rédaction des contrats de sociétés, contrats commerciaux, nationaux et internationaux, recouvrement, concurrence déloyale (intervention face aux actes de confusion, contrefaçons, dénigrement, débauchage de salariés etc.), contrôle des concentrations économiques, pratiques restrictives, abus de position dominante, procédures d’infraction, élaboration de rapports et recommandations et droit de la distribution.

Droit du Commerce International

Notre Cabinet réunit une équipe d'experts en droit du Commerce International ainsi que des techniciens supérieurs en Commerce International dont la mission est de conseiller et sécuriser la position de nos clients sur les marchés internationaux et ce lors de l'acheminement de la marchandise, le transport, le passage en douane, la couverture des risques à l'exportation, la mise en œuvre de contrats adaptés ou encore la représentation des clients dans les procédures de règlement des litiges.

Droit des Assurances

Création d’entreprises d'assurance et de réassurance en Espagne, fusions, acquisitions, cessions de portefeuille, réorganisations, insolvabilité et restructurations, traitement de dossiers contentieux en matière d'assurance et de réassurance, arbitrage et résolution alternative de litiges, accords de distribution, conception de produits, élaboration de documentation contractuelle, analyse des contrats d'assurances etc.

Droit de l’Environnement

Risque industriel, responsabilité de l'environnement, responsabilité des produits défectueux, installations classées.

Droit Fiscal

Conseils fiscaux pour les sociétés, étude des problèmes de fiscalité patrimoniale et d'optimisation fiscale internationale.

Droit Immobilier

Acquisitions, transmissions, promotions de biens immeubles, locations, constructions, sinistres, malfaçons, troubles de jouissance, conseil et assistance dans le domaine de la gestion hôtelière.

Propriété Intellectuelle, Industrielle, et

Nouvelles Technologies

Rédaction de contrats, cession de droits, lutte contre la contrefaçon, revendications, oppositions, contentieux des brevets, nouvelles technologies, droit de la presse, assistance dans toutes les étapes des litiges en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Droit Social

Rédaction de contrats de travail des cadres dirigeants, clauses d’exclusivité, de non- concurrence et de confidentialité, travailleurs détachés, accords d'entreprise, pactes et accords collectifs, procédures de licenciement, ruptures ou non-respects de contrats, négociation collective, inspections.

Contentieux et Arbitrage

Notre Cabinet assure la défense de ses clients tant auprès des institutions administratives que judiciaires civiles, administratives, pénales et constitutionnelles et cela pour toutes les instances de l'affaire confiée : procédures arbitrales, actions en responsabilité (contractuelle et extracontractuelle, du fait des produits et professionnelle), conflits en matière de droit des sociétés (conflits entre actionnaires/associés, exécution d’accords, actions en responsabilité à l’encontre des administrateurs, contestations des décisions et autre résolutions des organes sociaux), contrats civils et commerciaux, exécution en Espagne des décisions judiciaires et arbitrales étrangères, procédure de recouvrement, procédure en matière de droits fondamentaux (infraction des droits à l’honneur et à l’image de l’entreprise suite aux attaques sur le net qui peuvent mettre en péril la santé économique de l’entreprise).

Procédure de Redressement et

Liquidation Judiciaire

En matière d’insolvabilité, nos avocats sont en mesure de conseiller face aux difficultés économiques et financières auxquelles serait confrontée une entreprise, en appréhendant les questions économiques et les implications transfrontalières (faillite internationale), qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de chaque dossier : prestation de conseils lors de la phase préalable à l’ouverture de la procédure, préparation de la convention avec les créanciers, assistance juridique lors de la phase de redressement et/ou de liquidation judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires prononcées dans le cadre de procédures étrangères, déclaration, contestation et reconnaissance des créances, assistance et conseil aux créanciers, réalisations des actifs de la faillite, reconnaissance et recouvrement des créances ainsi que la réalisation des actifs et autres garanties étrangères.
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