Cabinet LE GOFF

Dommages aux biens de l’entreprise Nous vous proposons une assurance qui regroupe une série de garanties afin de protéger vos biens : (i) le bâtiment, et (ii) le mobilier, le matériel et les marchandises. Les événements couverts sont : l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, la tempête, la grêle, la neige, le vol, le vandalisme, le bris de glace, le bris de machines, les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme entre autres. Ces événements sont couverts dans un contrat d’assurance multirisque dommages aux biens de l’entreprise (les risques couverts sont dénommés) ou bien dans un contrat Tous Risques (à l’exception de ceux qui sont exclus dans le contrat). La garantie de perte d’exploitation peut être incluse en extension afin d’affronter les frais généraux permanents ou la perte de la marge brute en cas d’un arrêt accidentel de l’activité suite à un sinistre garanti. Cyber-risques Les garanties proposées par les assureurs en cas de cyber-attaque couvrent généralement les dommages, les pertes, le vol des données informatiques et le déni de service, causés par des actes informatiques malveillants, des codes malveillants, des erreurs de manipulation ou des extorsions cybernétiques, ainsi que la perte d’exploitation et la responsabilité civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Responsabilité civile de l’entreprise Les principaux risques et garanties à couvrir selon votre profil d’entreprise sont : Les dommages aux tiers : la garantie de responsabilité civile exploitation couvre les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée Les dommages suite à un incendie, explosion et dégâts des eaux : il s’agit de la garantie responsabilité civile occupation des locaux garantissant les dommages causés aux tiers (les voisins et les tiers) en tant que propriétaire ou locataire du bien immeuble Les dommages causés aux salariés et par les salariés : ce risque est couvert para la garantie de responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis de ses employés La responsabilité civile D&O : les fautes commises par les dirigeants de votre entreprise Les dommages causés par les sous-traitants : dans le cas votre entreprise travaille avec des sous-traitants, en fonction des conventions prévues Les dommages du matériel et biens confiés : lorsque des biens vous sont confiés à l’intérieur de votre entreprise ou vous effectuez des travaux chez des tiers, pour les utiliser, les transformer ou les transporter Les dommages de vos véhicules d’entreprise (automobiles, motos, camions, chariots élévateurs etc.) : les véhicules nécessitent la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. À noter que certains engins motorisés de manutention utilisés en cours de travaux peuvent être couverts en extension du contrat de responsabilité civile exploitation Les dommages provoqués à l’environnement : dans le cas votre activité peut provoquer des dommages de pollution, il faut prévoir la souscription de la garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement. Par ailleurs, il existe également la responsabilité civile environnementale qui intervient en dehors de tout dommage à un tiers dès lors que l’entreprise cause des dommages environnementaux par le fait de son activité (les formes de réparation, les garanties et les capitaux assurés sont prévus par la loi) Les dommages aux tiers par les produits ou prestations de votre entreprise : l’objet est de garantir les dommages après livraison ou réception prévoyant une extension pour les frais de retrait du produit présentant un danger pour la santé et sécurité des consommateurs. Cette garantie ne couvre pas les produits eux-mêmes ou la reprise des malfaçons. Pour les constructeurs, les contrats d’assurance prévoient des garanties spécialement conçues à votre activité de constructeur Responsabilité civile professionnelle pour les membres de votre association ou organisation professionnelle : certaines professions exigent la souscription d’une assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle afin d’exercer l’activité, nous concevons ainsi des programmes d’assurance avec des tarifs de groupe négociés pour vos membres Automobiles, véhicules industriels Nous vous proposons des contrats d’assurance sur mesure pour votre flotte automobile et véhicules industriels, en garantissant les dommages subis par vos véhicules, la responsabilité civile obligatoire conformément à la loi, la garantie accident du conducteur, l’assistance 24h/24 entre autres. Bris de machines L’assurance couvre le bris accidentel de votre matériel pour dommages accidentels externes et/ou internes. Également, il existe des options garantissant les cyber-risques (malveillance, fraude, virus, divulgation, erreur humaine etc.) et la perte d’exploitation suite à un sinistre garanti. Pour le matériel en crédit-bail, nous adaptons les garanties à souscrire en fonction des dispositions du contrat de crédit bail. Transport de marchandises Nous vous présentons des contrats d’assurance avec des garanties spécifiques selon le mode de transport : terrestre (routier et ferroviaire), maritime, aérien ou fluvial. Les Compagnies d’assurance proposent une large gamme de contrats avec différentes formules de garanties. Assurances construction Si vous êtes un constructeur, il existe des risques à toutes les étapes de la construction : en cours de chantier et avant/après la réception des travaux Notamment, les principaux contrats souscrits sont : L’assurance Tous Risques Chantiers garantissant les dommages accidentels en cours de chantier produits à l’immeuble, aux matériaux sur le chantier, aux installations à l’occasion d’un incendie, attentats, vol, actes de vandalisme, de tempêtes ou de catastrophes naturelles. Cette assurance peut inclure la garantie de responsabilité civile du fait du chantier. Pour garantir la responsabilité civile exploitation ou la responsabilité civile après travaux qui couvre les dommages causés après livraison, il faut souscrire un contrat distinct. L’assurance Décennale, dont la souscription est obligatoire par la loi, permet de couvrir l’immeuble pendant 10 ans après la réception des travaux en garantissant les risques attenant à la solidité de l’ouvrage, à ses éléments indissociables et tout autre événement rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Assurances pour les événements musicaux, culturels ou sportifs En tant qu’organisateur de manifestations (spectacles, concerts, foires, salons, expositions, congrès, manifestations sportives etc.) vous engagez de nombreux frais irrécupérables en cas d’annulation de l’événement à cause : d’éléments extérieurs imprévisibles qui rendent impossible la tenue de l’événement tels que les grèves, le retrait d’une autorisation administrative, le deuil national, un attentat, l’indisponibilité du local suite à un incendie etc. (les causes non couvertes sont bien détaillées dans le contrat), d’intempéries (pluie, vent, grêle, neige, inondation) et d’indisponibilité de la personne clef (l’artiste, le conférencier, le chanteur etc.) suite à un décès, accident ou maladie. Par ailleurs, nous proposons une assurance spécifique pour les événements sportifs garantissant le paiement du lot dans le cas la performance sportive est réalisée, par exemple, le « hole in one » au golf. Santé, accident et prévoyance Les entreprises nous confient leur contrat d’assurance collectif de santé, accident et de prévoyance. Les salariés adhèrent au contrat collectif souscrit par votre entreprise à des conditions préférentielles. Selon la convention ou accord collectif de travail, l’adhésion peut être obligatoire ou facultative avec la prise en charge totale ou partielle de la cotisation par l’entreprise. Il existe plusieurs formules de contrats d’assurance santé modulables en fonction des besoins de chaque entreprise (contrats de prestations de services et/ou remboursement des frais de santé). Par ailleurs, pour les contrats d’accident ou de prévoyance, les prestations sont assurées sous forme de capital ou de rente en cas de décès ou d’invalidité pour cause d’accident ou de maladie et avec l’option de garantir le risque de dépendance. Epargne, retraite Nous vous proposons des contrats d’assurance vie collectif et également des plans de retraite à la carte pour vos cadres dirigeants et salariés dans le cadre de votre politique de RRHH. Il existe des outils flexibles afin de maîtriser votre charge salariale grâce à des solutions d’épargne salariale et de retraite entreprise. Crédit, Caution L’assurance crédit est un moyen de protéger votre trésorerie contre les risques d’impayés de vos clients. L’assurance caution permet de sécuriser vos flux financiers et répondre à vos obligations vis-à-vis de vos clients, fournisseurs et administrations. Le marché de l’assurance crédit et caution est détenu par certaines compagnies d’assurance spécialistes qui proposent des contrats sur mesure. Assistance Voyage Nous vous conseillons plusieurs formules d’assurances pour vos voyages professionnels dans le monde entier et expatriation de vos collaborateurs. Les assureurs proposent des contrats modulables avec de multiples garanties. Protection Juridique Pour protéger votre entreprise contre les litiges (avec un client, un fournisseur, vos employés, avec les administrations etc.), plusieurs assureurs proposent différentes formules d’assistance juridique et certains incluent cette garantie dans leur contrat multirisque dommages aux biens de l’entreprise.

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Dommages aux biens de l’entreprise Nous vous proposons une assurance qui regroupe une série de garanties afin de protéger vos biens : (i) le bâtiment, et (ii) le mobilier, le matériel et les marchandises. Les événements couverts sont : l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, la tempête, la grêle, la neige, le vol, le vandalisme, le bris de glace, le bris de machines, les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme entre autres. Ces événements sont couverts dans un contrat d’assurance multirisque dommages aux biens de l’entreprise (les risques couverts sont dénommés) ou bien dans un contrat Tous Risques l’exception de ceux qui sont exclus dans le contrat). La garantie de perte d’exploitation peut être incluse en extension afin d’affronter les frais généraux permanents ou la perte de la marge brute en cas d’un arrêt accidentel de l’activité suite à un sinistre garanti. Cyber-risques Les garanties proposées par les assureurs en cas de cyber-attaque couvrent généralement les dommages, les pertes, le vol des données informatiques et le déni de service, causés par des actes informatiques malveillants, des codes malveillants, des erreurs de manipulation ou des extorsions cybernétiques, ainsi que la perte d’exploitation et la responsabilité civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Responsabilité civile de l’entreprise Les principaux risques et garanties à couvrir selon votre profil d’entreprise sont : Les dommages aux tiers : la garantie de responsabilité civile exploitation couvre les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée Les dommages suite à un incendie, explosion et dégâts des eaux : il s’agit de la garantie responsabilité civile occupation des locaux garantissant les dommages causés aux tiers (les voisins et les tiers) en tant que propriétaire ou locataire du bien immeuble Les dommages causés aux salariés et par les salariés : ce risque est couvert para la garantie de responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis de ses employés La responsabilité civile D&O : les fautes commises par les dirigeants de votre entreprise Les dommages causés par les sous-traitants : dans le cas votre entreprise travaille avec des sous-traitants, en fonction des conventions prévues Les dommages du matériel et biens confiés : lorsque des biens vous sont confiés à l’intérieur de votre entreprise ou vous effectuez des travaux chez des tiers, pour les utiliser, les transformer ou les transporter Les dommages de vos véhicules d’entreprise (automobiles, motos, camions, chariots élévateurs etc.) : les véhicules nécessitent la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. À noter que certains engins motorisés de manutention utilisés en cours de travaux peuvent être couverts en extension du contrat de responsabilité civile exploitation Les dommages provoqués à l’environnement : dans le cas votre activité peut provoquer des dommages de pollution, il faut prévoir la souscription de la garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement. Par ailleurs, il existe également la responsabilité civile environnementale qui intervient en dehors de tout dommage à un tiers dès lors que l’entreprise cause des dommages environnementaux par le fait de son activité (les formes de réparation, les garanties et les capitaux assurés sont prévus par la loi) Les dommages aux tiers par les produits ou prestations de votre entreprise : l’objet est de garantir les dommages après livraison ou réception prévoyant une extension pour les frais de retrait du produit présentant un danger pour la santé et sécurité des consommateurs. Cette garantie ne couvre pas les produits eux-mêmes ou la reprise des malfaçons. Pour les constructeurs, les contrats d’assurance prévoient des garanties spécialement conçues à votre activité de constructeur Responsabilité civile professionnelle pour les membres de votre association ou organisation professionnelle : certaines professions exigent la souscription d’une assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle afin d’exercer l’activité, nous concevons ainsi des programmes d’assurance avec des tarifs de groupe négociés pour vos membres Automobiles, véhicules industriels Nous vous proposons des contrats d’assurance sur mesure pour votre flotte automobile et véhicules industriels, en garantissant les dommages subis par vos véhicules, la responsabilité civile obligatoire conformément à la loi, la garantie accident du conducteur, l’assistance 24h/24 entre autres. Bris de machines L’assurance couvre le bris accidentel de votre matériel pour dommages accidentels externes et/ou internes. Également, il existe des options garantissant les cyber-risques (malveillance, fraude, virus, divulgation, erreur humaine etc.) et la perte d’exploitation suite à un sinistre garanti. Pour le matériel en crédit-bail, nous adaptons les garanties à souscrire en fonction des dispositions du contrat de crédit bail. Transport de marchandises Nous vous présentons des contrats d’assurance avec des garanties spécifiques selon le mode de transport : terrestre (routier et ferroviaire), maritime, aérien ou fluvial. Les Compagnies d’assurance proposent une large gamme de contrats avec différentes formules de garanties. Assurances construction Si vous êtes un constructeur, il existe des risques à toutes les étapes de la construction : en cours de chantier et avant/après la réception des travaux Notamment, les principaux contrats souscrits sont : L’assurance Tous Risques Chantiers garantissant les dommages accidentels en cours de chantier produits à l’immeuble, aux matériaux sur le chantier, aux installations à l’occasion d’un incendie, attentats, vol, actes de vandalisme, de tempêtes ou de catastrophes naturelles. Cette assurance peut inclure la garantie de responsabilité civile du fait du chantier. Pour garantir la responsabilité civile exploitation ou la responsabilité civile après travaux qui couvre les dommages causés après livraison, il faut souscrire un contrat distinct. L’assurance Décennale, dont la souscription est obligatoire par la loi, permet de couvrir l’immeuble pendant 10 ans après la réception des travaux en garantissant les risques attenant à la solidité de l’ouvrage, à ses éléments indissociables et tout autre événement rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Assurances pour les événements musicaux, culturels ou sportifs En tant qu’organisateur de manifestations (spectacles, concerts, foires, salons, expositions, congrès, manifestations sportives etc.) vous engagez de nombreux frais irrécupérables en cas d’annulation de l’événement à cause : d’éléments extérieurs imprévisibles qui rendent impossible la tenue de l’événement tels que les grèves, le retrait d’une autorisation administrative, le deuil national, un attentat, l’indisponibilité du local suite à un incendie etc. (les causes non couvertes sont bien détaillées dans le contrat), d’intempéries (pluie, vent, grêle, neige, inondation) et d’indisponibilité de la personne clef (l’artiste, le conférencier, le chanteur etc.) suite à un décès, accident ou maladie. Par ailleurs, nous proposons une assurance spécifique pour les événements sportifs garantissant le paiement du lot dans le cas la performance sportive est réalisée, par exemple, le « hole in one » au golf. Santé, accident et prévoyance Les entreprises nous confient leur contrat d’assurance collectif de santé, accident et de prévoyance. Les salariés adhèrent au contrat collectif souscrit par votre entreprise à des conditions préférentielles. Selon la convention ou accord collectif de travail, l’adhésion peut être obligatoire ou facultative avec la prise en charge totale ou partielle de la cotisation par l’entreprise. Il existe plusieurs formules de contrats d’assurance santé modulables en fonction des besoins de chaque entreprise (contrats de prestations de services et/ou remboursement des frais de santé). Par ailleurs, pour les contrats d’accident ou de prévoyance, les prestations sont assurées sous forme de capital ou de rente en cas de décès ou d’invalidité pour cause d’accident ou de maladie et avec l’option de garantir le risque de dépendance. Epargne, retraite Nous vous proposons des contrats d’assurance vie collectif et également des plans de retraite à la carte pour vos cadres dirigeants et salariés dans le cadre de votre politique de RRHH. Il existe des outils flexibles afin de maîtriser votre charge salariale grâce à des solutions d’épargne salariale et de retraite entreprise. Crédit, Caution L’assurance crédit est un moyen de protéger votre trésorerie contre les risques d’impayés de vos clients. L’assurance caution permet de sécuriser vos flux financiers et répondre à vos obligations vis-à-vis de vos clients, fournisseurs et administrations. Le marché de l’assurance crédit et caution est détenu par certaines compagnies d’assurance spécialistes qui proposent des contrats sur mesure. Assistance Voyage Nous vous conseillons plusieurs formules d’assurances pour vos voyages professionnels dans le monde entier et expatriation de vos collaborateurs. Les assureurs proposent des contrats modulables avec de multiples garanties. Protection Juridique Pour protéger votre entreprise contre les litiges (avec un client, un fournisseur, vos employés, avec les administrations etc.), plusieurs assureurs proposent différentes formules d’assistance juridique et certains incluent cette garantie dans leur contrat multirisque dommages aux biens de l’entreprise.

Cabinet LE GOFF