Le programme d’assurance international
La France se caractérise par un niveau élevé d’investissements directs en Espagne.
L’internationalisation des entreprises les confronte à des risques. Dès leur installation, elles
sont soumises à la règlementation du pays en matière d’assurances. Le premier besoin des
sociétés est de maîtriser les risques afin de sécuriser l’ensemble des activités …
Assurance D&O
Prenez donc 2 minutes pour vérifier votre assurance D&O et notamment la clause de
changement de contrôle. Pour rappel, l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ou
Mandataires Sociaux (souvent dénommée assurance D&O pour « Directors and Officers
liability insurance ») protège les organes dirigeants de la société …
News
Quelle assurance santé pour un expatrié en Espagne ?
De manière générale, les expatriés choisissent de souscrire un contrat d’assurance santé
privé depuis l’Espagne grâce aux couvertures adaptées au marché espagnol. Ces assurances
bénéficient d’un traitement fiscal intéressant. La prise en charge par l’employeur de
l’assurance santé constitue un avantage en nature pour les employés …
L’assurance prévoyance collective obligatoire
Selon la Convention collective d’application, votre filiale en Espagne peut être obligée de
couvrir les risques décès, incapacité-invalidité en cas d’accident ou de maladie, ou de garantir
un capital à la retraite de vos employés. Ces polices d’assurance sont financées par
l’entreprise et les tarifs varient suivant les Compagnies d’assurance …
Anticipez les conséquences d’un retournement économique
La « Material Adverse Change » clause permet à la partie concernée de se libérer de ses
obligations en cas de survenance d’un évènement affectant, ou susceptible d’affecter, de
façon significative l’opération. La partie peut alors revenir sur son engagement initial et se
désengager de l’opération, ou décider de la poursuivre moyennant une …
Les attaques cyber n’ont pas fini de faire parler d’elles
En Espagne, elles engagent la responsabilité de la société et celle de ses dirigeants :
1.- Le vol de données peut révéler un défaut de conformité de l’entreprise avec la
règlementation des traitements de données. 2.- Des actions en réparation peuvent
également être introduites par les personnes dont la société détient les …
Qu’en est-il de l’indépendance de votre courtier d’assurance ?
L’indépendance de l’avocat est une garantie intrinsèque à l’exécution de sa mission de
défense. Pas plus tard que le 19 décembre 2024, dans l’affaire C-296/23, la Cour de justice de
l’UE confirmait le droit d’un État membre de considérer qu’un avocat ne serait pas en mesure
d’exercer sa profession de manière indépendante si …
L’intelligence artificielle, la révolution pour les assureurs
L’assurance se caractérise par l’inversion du cycle de production : contrairement aux autres
branches d’activités, la compagnie d’assurance perçoit la rémunération (la prime) avant
d’effectuer la probable prestation (le sinistre). L’assureur fixe aussi son prix de vente (la
prime) avant de connaître son prix de revient (le sinistre éventuel) …
Cette inversion du cycle représente un avantage de trésorerie mais également une
incertitude sur le coût réel du sinistre.
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Ni champanillo, ni champanera, ni champagnola
L’affaire avait pour origine Monsieur X qui possédait des bars à tapas en Espagne et utilisait
le signe « champanillo » (petit champagne en espagnol) pour les désigner et les promouvoir
sur les réseaux sociaux. Il associait à ce signe, notamment, un support graphique
représentant deux coupes remplies d’une boisson mousseuse …
Comment éviter les cadavres dans le placard
Aujourd’hui, l'assurance transactionnelle (M&A) est désormais largement mise en œuvre
dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, indépendamment de la taille de
l'entreprise. Cette assurance permet de réduire les risques liés à la transaction et de combler
les écarts entre les attentes et les besoins des parties …
Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes !
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie décède, il est possible que ses proches
ne soient pas au courant de l’existence du contrat, par discrétion ou négligence. En Espagne,
c’est à la personne qui pense être bénéficiaire d’activer les démarches. Sachez aussi que,
contrairement au FICOVIE français, le Registre espagnol des contrats …
Une assurance fascinante !
Elle a la particularité de se déclencher à partir d’un paramètre ou d’un indice défini à l’avance,
contrairement à une assurance classique qui intervient à la survenance d’un dommage subi
par l’assuré et causé par un événement garanti. Ce véritable outil de la gestion des risques a
3 énormes avantages : Transparence, Rapidité et Prix plus juste …
La grosse aventure
Le prêt « à la grosse aventure » était pratiqué par les Grecs et les Romains pour le commerce
maritime. Les marchands avaient besoin d’argent alors ils s’adressaient à des banquiers qui
leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, le marchand ne
remboursait rien au banquier. En revanche, en cas de réussite …
On peut maîtriser le hasard !
Pascal, mathématicien français du XVIIe siècle, a étudié le hasard et a démontré qu’il était
régi par des lois. Au XVIIIe siècle, Bernoulli, mathématicien suisse, énonça à partir des études
précédentes, la loi des grands nombres : plus est grand le nombre d’expériences effectuées,
plus les résultats de ces expériences se rapprochent de la probabilité …
Echec et mat ?
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) s’apprête à examiner si l’Espagne remplit
les exigences du droit à un double degré de juridiction… L’article 2 du protocole nº 7 de la
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales précise
que « toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de …
Quel temps fait-il sur votre RC espagnole ?
En droit espagnol, trois éléments composent la responsabilité civile : un dommage, une faute
et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le dommage peut être corporel,
matériel ou moral. La faute est le manquement à une obligation préexistante (celle de ne pas
causer de dommage à autrui). Et, la responsabilité ne peut …