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Aujourd’hui, l'assurance transactionnelle (M&A) est désormais largement mise en œuvre dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, indépendamment de la taille de l'entreprise. Cette assurance permet de réduire les risques liés à la transaction et de combler les écarts entre les attentes et les besoins des parties. Elle offre aux acheteurs le confort d'un recours auprès d’un assureur de premier plan et aux vendeurs la possibilité de céder avec un minimum d'exposition aux risques de passif. L'assurance garantie de passif (W&I) connue également sous le nom anglais de « Representation and Warranty Insurance » est un outil précieux pour les opérations de fusion-acquisition car elle permet un partage des risques inhérents aux transactions entre vendeurs, acheteurs et assureurs. Pour le vendeur, elle peut débloquer une plus grande part du produit de la vente, en réduisant les cautions, les retenues sur le prix d'achat ou en limitant les réclamations contractuelles qui pourraient intervenir dans le cadre du contrat de cession. Elle peut également contribuer à optimiser le prix de vente en encourageant la concurrence (en offrant des garanties couvertes par l’assurance). Pour l’acheteur, la couverture W&I peut offrir une protection supplémentaire au-delà de tout plafond d'indemnisation négocié, ainsi qu'une période de couverture plus longue pour l'indemnisation résultant de violations des déclarations et garanties. Les assureurs peuvent aussi couvrir certains risques identifiés, généralement liés à des litiges en cours ou à des questions fiscales, qui sont de plus en plus souvent intégrés dans les polices W&I elles-mêmes. Nos avocats spécialisés sur les opérations d’acquisitions/cession de sociétés, de fusion etc., ont bien intégré les assurances transactionnelles dans la rédaction des conventions de cession. Le juridique et l’assurance chez le Cabinet LE GOFF est un véritable business partner des opérations : • Etude de l’assurabilité des garanties souhaitées, du mécanisme d’indemnisation et des nombreuses imbrications du contrat de cession et de l’assurance • Obtention des cotations auprès des assureurs spécialisés en Espagne • Analyse des offres des assureurs et sélection des assureurs M&A les plus adaptés pour le risque • Négociation du contrat d’assurance (en coordination avec les avocats conseils rédacteurs du contrat de base) et gestion du rétroplanning pour l’entrée en vigueur du contrat d’assurance • Gestion des réclamations Notre Cabinet possède les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre les risques spécifiques associés à chaque cas, ainsi que les particularismes du marché espagnol.