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En droit espagnol, trois éléments composent la responsabilité civile : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le dommage peut être corporel, matériel ou moral. La faute est le manquement à une obligation préexistante (celle de ne pas causer de dommage à autrui). Et, la responsabilité ne peut être engagée que si la relation entre la faute et le dommage est établie. Bien entendu, dans certains cas, le responsable peut dégager sa responsabilité en prouvant que le dommage résulte d’une cause étrangère c’est-à-dire soit d’un cas de force majeure, soit d’une faute de la victime, soit du fait d’un tiers. Dans tous les cas, l’entreprise peut être responsable de dommages causés à 3 catégories de personnes : les tiers, les clients et les préposés. Les principaux risques à couvrir sont les dommages à autrui résultant de l’exploitation de l’entreprise mais aussi les dommages atteignant les clients et les tiers et provenant des produits livrés ou des prestations effectuées par l’entreprise ; les dommages causés suite à un incendie, explosion et dégâts des eaux en tant que propriétaire ou locataire du bien immeuble ; les dommages causés aux salariés et par les salariés ; les fautes commises par les dirigeants ; les dommages causés par les sous-traitants ; les dommages causés par le matériel et les biens déposés par le client dans les locaux de l’assuré ; les dommages causés par les véhicules de l’entreprise ; les dommages causés à l’environnement (pollution) etc… Rappelons aussi qu’en droit espagnol, l’assureur a le choix entre deux formules pour décider sur l’étendue de sa garantie dans le temps : 1. la formule « en avant » qui limite la garantie de l’assureur aux réclamations de la victime résultant d’un fait dommageable qui se situe dans la période de garantie et dont la réclamation se fait pendant - au moins - l’année qui suit la résiliation du contrat d’assurance. 2. la formule « en arrière » qui limite la garantie de l’assureur aux faits dommageables qui ont eu lieu - au moins - dans l’année qui précède la période de garantie et qui sont à l’origine d’une réclamation pendant la période de validité du contrat. La durée dans le temps de la garantie de RC est une question qui a toujours opposé la logique assurantielle et la logique juridique. Le problème reste celui de la détermination de la date du sinistre, événement qui conditionne l’intervention de l’assureur, date qui doit se situer dans une période couverte par le contrat. Alors que les assureurs, soucieux de limiter la garantie considèrent que le sinistre est constitué par la réclamation de la victime, en droit c’est la date du fait dommageable qui doit être prise en compte. Or, de nombreuses années peuvent s’écouler entre la survenance du fait dommageable, l’apparition du dommage et finalement la réclamation de la victime ce qui signifie que l’assureur peut être tenu à garantie alors que le contrat est résilié depuis longtemps…