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Prenez donc 2 minutes pour vérifier votre assurance D&O et notamment la clause de changement de contrôle. Pour rappel, l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires Sociaux (souvent dénommée assurance D&O pour « Directors and Officers liability insurance ») protège les organes dirigeants de la société (administrateurs, gérants et de manière générale, toutes les personnes exerçant des activités de management) contre les éventuelles réclamations d’actionnaires, d’employés, de clients ainsi que contre les poursuites d’autorités judiciaires ou administratives. La clause de changement de contrôle est une clause que l’on retrouve souvent aux dernières pages du contrat et pour laquelle l’intéressé n’a toujours pas la volonté, l’intérêt ou l’énergie d’en lire le contenu, et pourtant… cette clause est déclenchée par tout changement matériel au sein de la société (fusion, acquisition ou procédure de redressement/liquidation judiciaire) et qui pourrait impliquer un changement dans la direction de l’entreprise ou modifier le risque assuré. Afin d’anticiper les difficultés susceptibles d’être rencontrées, nous ne pouvons que recommander de vérifier cette clause car pour certaines opérations la couverture n’est pas automatique et doit être négociée. Notre Cabinet LE GOFF soutient les acteurs français présents sur le territoire espagnol, au travers de deux piliers d’expertise : le premier pilier porte sur l’expertise juridique, cœur de l’expertise historique de notre cabinet, en offrant des conseils avisés et une compréhension approfondie des exigences réglementaires dans le domaine de l’entreprise. Le second pilier s’appuie sur l’expertise en assurance. L’offre d’accompagnement de ce pilier comprend une connaissance approfondie du marché, des produits et des programmes d’assurance adaptés à vos besoins, un placement auprès d’assureurs reconnus par leur solvabilité et leur qualité de service, une gestion performante de vos contrats d’assurance et une veille permanente des risques et du cadre législatif.