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La contribution que l’assuré doit à l’assureur en
contrepartie de la garantie que celui-ci lui accorde est
dénommée prime ou cotisation. Cette cotisation a
toujours pour base un calcul élémentaire : elle est le
résultat de l’application d’un taux généralement
exprimé en %o à un capital, ou l’addition des résultats
correspondant à plusieurs de ces opérations.
Le capital constitue le maximum d’engagement de
l’assureur, le plus souvent il correspond à la valeur du
bien assuré et le taux exprime la gravité du risque. En
résumé, chacun paie en fonction de la valeur et de la
gravité du risque qu’il apporte.
En assurance de dommages le taux se détermine par la
fréquence et l’intensité, c’est-à-dire la probabilité de
survenance de l’événement couvert et le pourcentage
moyen de dommages subis par les biens assurés, c’est
à dire la contrepartie du sauvetage. C’est la façon la
plus ancienne de traiter les risques industriels par
police classique avec expression de capitaux.
Le principe veut que chaque contrat d’assurance soit
établi sur la base des déclarations de l’assuré. Il en
résulte que c’est le preneur d’assurance qui fixe les
capitaux assurés et que les taux sont calculés à partir
de ses déclarations. Les déclarations de l’assuré
revêtent donc une particulière importance et leur
éventuelle inexactitude entraînera des conséquences.
Comme la finalité de l’assurance de dommages c’est la
reconstitution de l’outil de production et le
rétablissement des résultats comptables, il ne faut pas
perdre de vue que l’objectif consiste à tendre à
remettre l’assuré dans la situation matérielle et
financière qu’il aurait connue sans le sinistre, donc sans
bénéfice ni perte.
C’est pourquoi, les valeurs d’assurance sont
généralement des valeurs de reconstitution. Ainsi, les
bâtiments sont assurés en valeur de construction
(vétusté déduite), le mobilier et le matériel en valeur de
remplacement, les marchandises, les matières
premières, les emballages et approvisionnements à
leur prix d’achat et les autres éléments des stocks à
leur coût de production.
Il est clair que l’intérêt primordial de l’assuré est que les
capitaux déclarés soient exacts au jour du sinistre pour
recevoir, d’une part, une indemnisation équivalente au
préjudice subi, et d’autre part, parce que la règle
proportionnelle s’applique à partir des capitaux évalués
au jour du sinistre.
Il est donc fortement recommandé à l’assuré de faire
procéder, à ses frais, à une estimation préalable de ses
biens (bâtiments, mobilier et matériel) par un expert
agréé par les compagnies d’assurance. Il est également
indispensable d’indexer les valeurs assurées, de
déclarer par avenant toute construction ou tout achat
nouveau et, enfin, d’assurer les biens concernés en
valeur de reconstruction.