Cabinet LE GOFF

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La contribution que l’assuré doit à l’assureur en contrepartie de la garantie que celui-ci lui accorde est dénommée prime ou cotisation. Cette cotisation a toujours pour base un calcul élémentaire : elle est le résultat de l’application d’un taux généralement exprimé en %o à un capital, ou l’addition des résultats correspondant à plusieurs de ces opérations. Le capital constitue le maximum d’engagement de l’assureur, le plus souvent il correspond à la valeur du bien assuré et le taux exprime la gravité du risque. En résumé, chacun paie en fonction de la valeur et de la gravité du risque qu’il apporte. En assurance de dommages le taux se détermine par la fréquence et l’intensité, c’est-à-dire la probabilité de survenance de l’événement couvert et le pourcentage moyen de dommages subis par les biens assurés, c’est à dire la contrepartie du sauvetage. C’est la façon la plus ancienne de traiter les risques industriels par police classique avec expression de capitaux. Le principe veut que chaque contrat d’assurance soit établi sur la base des déclarations de l’assuré. Il en résulte que c’est le preneur d’assurance qui fixe les capitaux assurés et que les taux sont calculés à partir de ses déclarations. Les déclarations de l’assuré revêtent donc une particulière importance et leur éventuelle inexactitude entraînera des conséquences. Comme la finalité de l’assurance de dommages c’est la reconstitution de l’outil de production et le rétablissement des résultats comptables, il ne faut pas perdre de vue que l’objectif consiste à tendre à remettre l’assuré dans la situation matérielle et financière qu’il aurait connue sans le sinistre, donc sans bénéfice ni perte. C’est pourquoi, les valeurs d’assurance sont généralement des valeurs de reconstitution. Ainsi, les bâtiments sont assurés en valeur de construction (vétusté déduite), le mobilier et le matériel en valeur de remplacement, les marchandises, les matières premières, les emballages et approvisionnements à leur prix d’achat et les autres éléments des stocks à leur coût de production. Il est clair que l’intérêt primordial de l’assuré est que les capitaux déclarés soient exacts au jour du sinistre pour recevoir, d’une part, une indemnisation équivalente au préjudice subi, et d’autre part, parce que la règle proportionnelle s’applique à partir des capitaux évalués au jour du sinistre. Il est donc fortement recommandé à l’assuré de faire procéder, à ses frais, à une estimation préalable de ses biens (bâtiments, mobilier et matériel) par un expert agréé par les compagnies d’assurance. Il est également indispensable d’indexer les valeurs assurées, de déclarer par avenant toute construction ou tout achat nouveau et, enfin, d’assurer les biens concernés en valeur de reconstruction.

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La contribution que l’assuré doit à l’assureur en contrepartie de la garantie que celui-ci lui accorde est dénommée prime ou cotisation. Cette cotisation a toujours pour base un calcul élémentaire : elle est le résultat de l’application d’un taux généralement exprimé en %o à un capital, ou l’addition des résultats correspondant à plusieurs de ces opérations. Le capital constitue le maximum d’engagement de l’assureur, le plus souvent il correspond à la valeur du bien assuré et le taux exprime la gravité du risque. En résumé, chacun paie en fonction de la valeur et de la gravité du risque qu’il apporte. En assurance de dommages le taux se détermine par la fréquence et l’intensité, c’est-à-dire la probabilité de survenance de l’événement couvert et le pourcentage moyen de dommages subis par les biens assurés, c’est à dire la contrepartie du sauvetage. C’est la façon la plus ancienne de traiter les risques industriels par police classique avec expression de capitaux. Le principe veut que chaque contrat d’assurance soit établi sur la base des déclarations de l’assuré. Il en résulte que c’est le preneur d’assurance qui fixe les capitaux assurés et que les taux sont calculés à partir de ses déclarations. Les déclarations de l’assuré revêtent donc une particulière importance et leur éventuelle inexactitude entraînera des conséquences. Comme la finalité de l’assurance de dommages c’est la reconstitution de l’outil de production et le rétablissement des résultats comptables, il ne faut pas perdre de vue que l’objectif consiste à tendre à remettre l’assuré dans la situation matérielle et financière qu’il aurait connue sans le sinistre, donc sans bénéfice ni perte. C’est pourquoi, les valeurs d’assurance sont généralement des valeurs de reconstitution. Ainsi, les bâtiments sont assurés en valeur de construction (vétusté déduite), le mobilier et le matériel en valeur de remplacement, les marchandises, les matières premières, les emballages et approvisionnements à leur prix d’achat et les autres éléments des stocks à leur coût de production. Il est clair que l’intérêt primordial de l’assuré est que les capitaux déclarés soient exacts au jour du sinistre pour recevoir, d’une part, une indemnisation équivalente au préjudice subi, et d’autre part, parce que la règle proportionnelle s’applique à partir des capitaux évalués au jour du sinistre. Il est donc fortement recommandé à l’assuré de faire procéder, à ses frais, à une estimation préalable de ses biens (bâtiments, mobilier et matériel) par un expert agréé par les compagnies d’assurance. Il est également indispensable d’indexer les valeurs assurées, de déclarer par avenant toute construction ou tout achat nouveau et, enfin, d’assurer les biens concernés en valeur de reconstruction.

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