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Un homme meurt écrasé par une dalle en béton dans un centre commercial à Barcelone. Les experts arrivent à la conclusion que le sinistre est dû à un défaut de construction dans la fixation des plaques. Votre cliente est propriétaire du bâtiment. Concernant la couverture, le contrat d’assurance Responsabilité Civile souscrit par votre Cliente couvre les dommages découlant de la propriété des biens immobiliers dont les dommages causés par la chute de matériaux, ainsi que ceux causés par les installations elles-mêmes, appartenant à l'assuré et sur lesquelles elle a le devoir de conservation et d'entretien. En droit espagnol, trois éléments composent la responsabilité civile : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Y a-t-il un dommage dans ce cas d'espèce ? Oui, un dommage corporel entraînant la mort du piéton qui passait lorsque la façade s'est détachée. Y a-t-il faute avec une relation de causalité claire ? C'est ce point qui doit être analysé car, dans ce sinistre, nous pouvons être confrontés à une infinité de cas, en fonction de la responsabilité liée au détachement de la paroi : • Du constructeur / promoteur : en cas de défaut de construction, la responsabilité leur revient. • De l'architecte technique ou supérieur : en cas de défaut de construction, ils seraient également responsables d'une erreur de conception ou d'une erreur pendant la direction des travaux. • Des entreprises de rénovation / entretien : il se peut que, dans ce bâtiment, une réforme ait eu lieu avec des effets structurels, auquel cas la responsabilité pourrait concerner l'entreprise de rénovation en cas de mauvaise réparation. • De force majeure : phénomènes météorologiques extraordinaires. • Du propriétaire : s'il est prouvé que le détachement se produit en raison d'un manque d'entretien, le propriétaire pourrait être responsable, car il a l'obligation de maintenir son bâtiment en bon état. Par conséquent, est-ce que l’assureur paierait le sinistre dû à un défaut de construction dans la fixation des plaques ? À priori, non, car il s'agit d'un défaut de construction et, par conséquent, votre Cliente ne serait pas responsable. S'il s'agissait d'un manque d'entretien de l’édifice, il faudrait analyser s'il s'agit de la responsabilité du propriétaire ou de l'entreprise de maintenance (Responsabilité Civile subsidiaire) ou, même, si nous parlons d'un problème manifeste, connu et continu de manque d'entretien, où, par conséquent, l'entretien de l'immeuble aurait été volontairement omis, nous pourrions donc parler d'une négligence grave, et nous serions confrontés à un cas qui ne serait pas couvert par le contrat d’assurance, car il s'agirait d'une situation où l'assuré, délibérément, aurait omis ses obligations minimales en tant que propriétaire.