Contrat international

Le Cabinet LE GOFF est intervenu dans la rédaction d’un contrat international de fourniture pour une multinationale française de l’agroalimentation. L’objectif d’une entreprise est de mettre sur le marché un produit ou un service en vue de sa vente. Pour cela de multiples opérations sont à exécuter. Il faut engager du personnel, acquérir des matières premières ou des marchandises, acheter ou louer des locaux et des équipements, faire transporter ou transporter des marchandises, parfois sous-traiter : ce sont des opérations de production. L’entreprise peut alors mettre sur le marché le produit ou le service en suivant une politique appropriée de prix, de publicité, de promotion : ce sont des opérations de commercialisation. Il est nécessaire de financer ces opérations de production et de commercialisation soit sur le patrimoine propre de l’entreprise, soit en ayant recours à des emprunts auprès des banques. Mais l’activité de l’entreprise ne se déroule pas sans risques, l’entrepreneur doit souscrire des assurances. Pour produire, commercialiser, financer, s’assurer, l’entreprise doit conclure des contrats avec des tiers : ces contrats sont très nombreux et leurs caractéristiques sont liées à l’évolution des entreprises et à celles de leurs activités. Tous ces contrats obéissent au régime général des contrats mais chacun présente mille et une subtilités. L’engagement de l’entreprise étant lourd, l’aide d’un avocat spécialisé dans les contrats internationaux et le marché espagnol était requise. Le contrat international de fourniture est un contrat complexe et complet qui contient les règles applicables à la fabrication et à la fourniture de produits manufacturés. Notre équipe a rédigé le contrat sur mesure, bilingue espagnol/français, pour la filiale espagnole.