Audit Juridique et Sociale

Le Cabinet LE GOFF a été sollicité par un groupe semencier et agroalimentaire français afin d'appréhender voire de pallier les différents risques liés aux aspects juridiques et aux ressources humaines de sa filiale ibérique. Dans le cadre de l’audit juridique et notamment l’analyse de la propriété des titres et leur cessibilité/négociabilité, la société espagnole n’a pas été en mesure de nous fournir le « Livre d’Actions Nominatives » dans lequel les administrateurs de la société doivent inscrire les titulaires originaux des actions, leurs transmissions successives, ainsi que la constitution de droits réels et/ou toute autre charge. Comme souvent dans ce secteur d’activité, la filiale espagnole est détenue par un actionnaire majoritaire (français) et une multitude d’actionnaires minoritaires dont notamment de riches familles aristocratiques espagnoles. À partir de quelques extraits d’inscriptions d’actions, notre équipe s’est rapprochée des différents actionnaires (bien souvent de leurs héritiers) et a pu reconstituer la liste des actionnaires de la filiale ibérique. Suite à notre intervention, le conseil d’administration a déclaré la perte du Livre (par résolution prise à cet effet) puis un nouveau Livre d’Actions Nominatives a été mis en fonctionnement avec les données fournies par notre Cabinet. Seul notre Cabinet, spécialisé dans les relations franco-espagnoles et travaillant indifféremment en français et en espagnol, est en mesure de réaliser des audits juridiques dont le rapport d’audit est directement rédigé en français par des avocats de droit espagnol. Il va sans dire que les enjeux du document imposent une connaissance linguistique irréprochable, au risque de voir les recommandations non suivies.