Cabinet LE GOFF

Dossiers récents traités par le Cabinet

Assurances - Courtage

La filiale espagnole du fabricant leader en France d’arômes alimentaires et caramels pour les industriels veut revoir ses contrats d’assurance suite à un gros sinistre non payé par l’assureur à cause d’une clause d’exclusion prévue dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. La spécificité de ce client repose sur le fait que son produit (les arômes) est mélangé au produit de son client (ex : fabricants de liqueurs, de yaourts etc.) et la garantie de responsabilité du fait des produits prévoyait une exclusion de garantie en cas de défaut du produit : « pour mauvaise odeur, changement de goût et de couleur ». Par ailleurs, l’activité exige un capital de responsabilité civile suffisant et des garanties complètes afin de répondre aux exigences requises par leurs clients. Suite à notre intervention, le contrat souscrit auprès de l’assureur a été conçu sur mesure. L’assurance dommages aux biens était également soumise à une complexité technique car la société est inscrite dans le domaine d’activité des “Industries chimiques”. D’un point de vue actuariel, le taux appliqué pour la tarification de l’assurance dommages aux biens est plus aggravé, donc la prime plus élevée. Me Honorine LE GOFF, actuaire et courtier en assurances, a expliqué la spécificité de ce client et a négocié avec les assureurs un taux moins élevé. Le contrat a été souscrit avec l’assureur qui a bien compris l’activité de la société, en garantissant toutes les couvertures proposées par le Cabinet LE GOFF, en souscrivant des capitaux suffisants tout en dérogeant les clauses limitatives standards prévues dans le contrat. Depuis, le Directeur général de la filiale espagnole a souscrit un contrat d’assurance vie / épargne conçu sur mesure avec un partenaire assureur spécialiste dans la conception de produits sophistiqués bénéficiant d’un taux d’intérêt au-dessus de la moyenne du marché et des avantages fiscaux pour l’entreprise et l’employé. Des projets de plans d’épargne retraite et de prévoyance pour l’ensemble des salariés de l’entreprise sont actuellement en étude afin de répondre aux dispositions prévues dans la Convention Collective.
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La filiale espagnole du fabricant leader en France d’arômes alimentaires et caramels pour les industriels veut revoir ses contrats d’assurance suite à un gros sinistre non payé par l’assureur à cause d’une clause d’exclusion prévue dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. La spécificité de ce client repose sur le fait que son produit (les arômes) est mélangé au produit de son client (ex : fabricants de liqueurs, de yaourts etc.) et la garantie de responsabilité du fait des produits prévoyait une exclusion de garantie en cas de défaut du produit « pour mauvaise odeur, changement de goût et de couleur du produit fini ». Par ailleurs, l’activité exige un capital de responsabilité civile suffisant et des garanties complètes afin de répondre aux exigences requises par leurs clients. Suite à notre intervention, le contrat souscrit auprès de l’assureur a été conçu sur mesure. L’assurance dommages aux biens était également soumise à une complexité technique car la société est inscrite dans le domaine d’activité des “Industries chimiques”. D’un point de vue actuariel, le taux appliqué pour la tarification de l’assurance dommages aux biens est plus aggravé, donc la prime plus élevée. Me Honorine LE GOFF, actuaire et courtier en assurances, a expliqué la spécificité de ce client et a négocié avec les assureurs un taux moins élevé. Le contrat a été souscrit avec l’assureur qui a bien compris l’activité de la société, en garantissant toutes les couvertures proposées par le Cabinet LE GOFF, en souscrivant des capitaux suffisants tout en dérogeant les clauses limitatives standards prévues dans le contrat. Depuis, le Directeur général de la filiale espagnole a souscrit un contrat d’assurance vie / épargne conçu sur mesure avec un partenaire assureur spécialiste dans la conception de produits sophistiqués bénéficiant d’un taux d’intérêt au- dessus de la moyenne du marché et des avantages fiscaux pour l’entreprise et l’employé. Des projets de plans d’épargne retraite et de prévoyance pour l’ensemble des salariés de l’entreprise sont actuellement en étude afin de répondre aux dispositions prévues dans la Convention Collective.

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