Dossiers récents traités par
le Cabinet
Assurances - Courtage
La filiale espagnole du fabricant leader en France
d’arômes alimentaires et caramels pour les
industriels veut revoir ses contrats d’assurance
suite à un gros sinistre non payé par l’assureur à
cause d’une clause d’exclusion prévue dans le
contrat d’assurance de responsabilité civile.
La spécificité de ce client repose sur le fait que son
produit (les arômes) est mélangé au produit de
son client (ex : fabricants de liqueurs, de yaourts
etc.) et la garantie de responsabilité du fait des
produits prévoyait une exclusion de garantie en
cas de défaut du produit « pour mauvaise odeur,
changement de goût et de couleur du produit fini ».
Par ailleurs, l’activité exige un capital de
responsabilité civile suffisant et des garanties
complètes afin de répondre aux exigences
requises par leurs clients.
Suite à notre intervention, le contrat souscrit
auprès de l’assureur a été conçu sur mesure.
L’assurance dommages aux biens était également
soumise à une complexité technique car la société
est inscrite dans le domaine d’activité des
“Industries chimiques”.
D’un point de vue actuariel, le taux appliqué pour
la tarification de l’assurance dommages aux biens
est plus aggravé, donc la prime plus élevée.
Me Honorine LE GOFF, actuaire et courtier en
assurances, a expliqué la spécificité de ce client et
a négocié avec les assureurs un taux moins élevé.
Le contrat a été souscrit avec l’assureur qui a bien
compris l’activité de la société, en garantissant
toutes les couvertures proposées par le Cabinet
LE GOFF, en souscrivant des capitaux suffisants
tout en dérogeant les clauses limitatives
standards prévues dans le contrat.
Depuis, le Directeur général de la filiale espagnole
a souscrit un contrat d’assurance vie / épargne
conçu sur mesure avec un partenaire assureur
spécialiste dans la conception de produits
sophistiqués bénéficiant d’un taux d’intérêt au-
dessus de la moyenne du marché et des
avantages fiscaux pour l’entreprise et l’employé.
Des projets de plans d’épargne retraite et de
prévoyance pour l’ensemble des salariés de
l’entreprise sont actuellement en étude afin de
répondre aux dispositions prévues dans la
Convention Collective.