Opération accordéon

Me LE GOFF a accompagné le dirigeant d’un groupe français fabricant de matériaux de synthèse destinés aux entreprises du bâtiment et des travaux publics dans le cadre d’une opération accordéon concernant sa filiale espagnole. Lorsque le patrimoine d’une société est inférieur de plus de la moitié à son capital social, la société se voit frappée de dissolution obligatoire si elle ne prend pas la décision d’éliminer ce déséquilibre. La réduction puis l’augmentation du capital social est une opération communément dénommée en Espagne « opération ou coup d’accordéon » envisagée, bien souvent, pour rétablir l’équilibre entre le patrimoine et le capital suite à des pertes. Comme pour le droit français, le capital social ne peut être réduit au-dessous du minimum légal que sous la condition suspensive d’une augmentation ayant pour effet de porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal. Dans cette configuration, les actionnaires disposent d’un droit de souscription préférentielle, sur la base de la valeur nominale des actions qu’ils détiennent au moment d’adopter la décision. Ce droit préférentiel de souscription doit être impérativement respecté, sans possibilité d’exclusion par la société, mais sans préjudice de la renonciation des actionnaires à l’exercer ou le céder. En résumé, malgré que le coup d’accordéon peut avoir comme conséquence l’élimination de certaines minorités, les actionnaires disposent légalement du droit de souscription préférentielle vis à vis de la nouvelle augmentation. Nous avons assisté notre client dans la rédaction des actes juridiques nécessaires à l’opération.