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La « Material Adverse Change » clause permet à la partie concernée de se libérer de ses obligations en cas de survenance d’un évènement affectant, ou susceptible d’affecter, de façon significative l’opération. La partie peut alors revenir sur son engagement initial et se désengager de l’opération, ou décider de la poursuivre moyennant une renégociation partielle. Il est fréquent de la trouver dans les contrats d’acquisition, de fusion ou de financement car elle offre aux parties un outil sur-mesure pour anticiper les conséquences d’un retournement économique. Certes, il existe aussi la clause « rebus sic stantibus » sous-entendue dans tous les contrats et qui peut être invoquée pour les modifier ou les résilier si les conditions suivantes sont réunies : (i) concurrence de faits ou circonstances extraordinaires imprévisibles et imprévues par les parties, (ii) déséquilibre des prestations du contrat et (iii) impossibilité d’y remédier autrement. Le problème de la clause « rebus sic stantibus » est qu’il revient au Juge de réviser le contrat ou d’y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixera. Le recours à une clause MAC est donc une bien meilleure solution avec toute la latitude qu’autorise la liberté contractuelle pour en dessiner les contours et en déterminer les effets. Si la MAC clause est correctement rédigée, la survenance du changement significatif défavorable ne sera plus au bon vouloir de l’autre partie qui n’aura aucune prise sur le cours des événements. Le Cabinet LE GOFF vous propose son expertise pour vous accompagner dans la rédaction et la négociation de vos contrats sur l'Espagne.